Conditions Générales d'Utilisation de Quiappel.fr

Préambule

Quiappel.fr est un service d'annuaire inversé exploité par CACAR HOLDING, une société française sise au 1 rue du débarcadére 92700 Colombes(SIREN : 980 436 232). Notre service permet aux particuliers d'obtenir des informations sur le propriétaire d'un numéro de téléphone portable, sous réserve de l'accord préalable du détenteur dudit numéro. Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de notre service.

1. Inscription et Compte Utilisateur

1.1 L'utilisation de notre service nécessite la création d'un compte sur notre site.

1.2 Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour.

1.3 Votre contrat d'abonnement est conclu une fois le paiement confirmé.

1.4 L'accès au compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

1.5 Notre service est réservé à un usage personnel. Toute utilisation professionnelle est interdite.

2. Tarification et Paiement

2.1 Nos tarifs sont les suivants : [Insérer les détails de tarification]

2.2 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises.

2.3 Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système sécurisé.

3. Droit de Rétractation

3.1 Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après la période d'essai.

3.2 La demande de rétractation doit être envoyée par email.

3.3 Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours, sous réserve de non-utilisation du service après la période d'essai.

4. Utilisation du Service

4.1 Notre service envoie un SMS au destinataire pour obtenir son accord avant de partager ses informations.

4.2 Vous pouvez envoyer un nombre illimité de demandes pendant la durée de votre abonnement.

4.3 Il est interdit d'utiliser notre service de manière illégale, abusive ou contraire à nos conditions.

5. Résiliation

5.1 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le lien "Se désabonner" sur notre site.

5.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de nos conditions.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Quiappel.fr détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

6.2 Votre abonnement vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser notre service.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Quiappel.fr s'exonère de toute responsabilité dans les limites permises par la loi.

7.2 Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions techniques.

8. Dispositions Diverses

8.1 Force Majeure : Aucune partie ne sera tenue responsable en cas d'événement imprévisible et hors de contrôle.

8.2 Nullité : La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

8.3 Communication : Toute communication doit être adressée à [email protected]

8.4 Droit Applicable et Juridiction : Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 31/07/2024